Permis de construire n° 07004319O0002 à Auvet-et-la-Chapelotte pour 114 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_ Aux Correy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 07004319O0002
Demandeur
EARL BRULEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07004319O0002, délivré le 25 octobre 2019 à Auvet-et-la-Chapelotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_ Aux Correy. EARL BRULEZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN47. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvet-et-la-Chapelotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvet-et-la-Chapelotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Correy
Territoires administratifs
- Commune
- Auvet-et-la-Chapelotte Code postal 70100 Identifiant INSEE 70043
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 594 m² |
| Total | 480 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 594 m² |
| Total locaux | 480 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRULEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531532232
- SIRET
- 53153223200026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE (70100)
Autres dossiers de EARL BRULEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07004319O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |