Permis de construire n° 07004315O0003 à Auvet-et-la-Chapelotte pour 792 m² de locaux, Chem D Exploitation N 21 Aux Correys
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 07004315O0003
Demandeur
EARL BRULEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07004315O0003, délivré le 29 mai 2015 à Auvet-et-la-Chapelotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem D Exploitation N 21 Aux Correys. Le demandeur déclaré est EARL BRULEZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvet-et-la-Chapelotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvet-et-la-Chapelotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Correys
Territoires administratifs
- Commune
- Auvet-et-la-Chapelotte Code postal 70100 Identifiant INSEE 70043
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 176 m² |
| Total | 384 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 384 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRULEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531532232
- SIRET
- 53153223200026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE (70100)
Autres dossiers de EARL BRULEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07004315O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |