Permis de construire Mixte N° 07003619C0001

Permis de construire à Aulx-lès-Cromary pour 174 m² de logement et locaux - 7 Rue Des Craies

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 07003619C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07003619C0001, délivré le 19 mars 2019 à Aulx-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Des Craies, Aulx-lès-Cromary (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB113, ZB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 512 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulx-lès-Cromary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB113 ZB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulx-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70036
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 250 m² 97 m² 0 m² 0 m² 77 m² 20 m² 270 m²
Total 250 m² 97 m² 77 m² 0 m² 77 m² 97 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 250 m² 97 m² 0 m² 0 m² 77 m² 20 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULX-LES-CROMARY (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07003619C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 512 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Craies, Aulx-lès-Cromary (70190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003619C0001, instruit par la commune de Aulx-lès-Cromary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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