Permis de construire Logement N° 07003618C0003

Permis de construire n° 07003618C0003 à Aulx-lès-Cromary pour 87 m² de logement, Aux Fougerottes 1Er Canton

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 07003618C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Fougerottes 1Er Canton, le permis de construire n° 07003618C0003 a été délivré le 2 octobre 2018 à Aulx-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulx-lès-Cromary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulx-lès-Cromary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulx-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70036
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07003618C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Fougerottes 1Er Canton, à Aulx-lès-Cromary (70190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07003618C0003, déposé en mairie d'Aulx-lès-Cromary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulx-lès-Cromary

Autres types d'autorisations à Aulx-lès-Cromary