Permis de construire n° 0700352500002 à Augicourt pour 45 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PC n° 0700352500002
Demandeur
AUGIGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brosse, le permis de construire n° 0700352500002 a été délivré le 23 juillet 2025 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par AUGIGAZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH10, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augicourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 905 m² |
| Total | 860 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 905 m² |
| Total locaux | 860 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUGIGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833999519
- SIRET
- 83399951900014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUGICOURT (70500)
Autres dossiers de AUGIGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0700352500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |