Permis de construire n° 07003113E0001 à Athesans-Étroitefontaine pour 192 m² de logement, Rue De Gouhenans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 07003113E0001
Demandeur
ALPHELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Gouhenans, le permis de construire n° 07003113E0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Athesans-Étroitefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ALPHELIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE75, ZE76, ZE77. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athesans-Étroitefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athesans-Étroitefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athesans-Étroitefontaine Code postal 70110 Identifiant INSEE 70031
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751109570
- SIRET
- 75110957000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ATHESANS- TROITEFONTAINE (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003113E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |