Permis de construire n° 07003114E0002 à Athesans-Étroitefontaine pour 534 m² de locaux, 7 Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 07003114E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 07003114E0002 a été délivré le 19 août 2014 à Athesans-Étroitefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D595, D590, D580. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athesans-Étroitefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Athesans-Étroitefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athesans-Étroitefontaine Code postal 70110 Identifiant INSEE 70031
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 400 m² |
| Total | 866 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 866 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 866 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATHESANS- TROITEFONTAINE (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003114E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |