Permis de construire Locaux N° 07002514C0001

Permis de construire n° 07002514C0001 à Arbecey pour 328 m² de locaux, Chem De Port Sous La Tessonniere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 juin 2014

Dossier PC n° 07002514C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002514C0001 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2014 à Arbecey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Port Sous La Tessonniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE59. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbecey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arbecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Tessonniere

Territoires administratifs

Commune
Arbecey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70025
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Entrepôt 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMMADON (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002514C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 juin 2014
Date de dépôt 18/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Port Sous La Tessonniere, à Arbecey (70120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002514C0001, déposé en mairie d'Arbecey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbecey

Autres types d'autorisations à Arbecey