Permis de construire à Apremont pour 214 m² de logement - 9 Rue Basse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 07002421O0006
Demandeur
LA CITADINE
Cette page présente le permis de construire n° 07002421O0006, délivré le 24 février 2022 à Apremont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Basse, Apremont (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CITADINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Apremont Code postal 70100 Identifiant INSEE 70024
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CITADINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431301431
- SIRET
- 43130143100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- APREMONT (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002421O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |