Permis de construire Locaux N° 07002122E0003

Permis de construire n° 07002122E0003 à Andornay pour 104 m² de locaux, 4 Rue Des Vignes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 07002122E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002122E0003, délivré le 10 octobre 2022 à Andornay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Des Vignes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andornay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andornay Code postal 70200 Identifiant INSEE 70021
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDORNAY (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002122E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Vignes, à Andornay (70200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07002122E0003, déposé en mairie d'Andornay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andornay

Autres types d'autorisations à Andornay