Permis de construire Locaux N° 07002121E0003

Permis de construire n° 07002121E0003 à Andornay pour 134 m² de locaux, 7 Rue Du Ban De La Vie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 07002121E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2021 à Andornay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002121E0003 porte sur un projet situé 7 Rue Du Ban De La Vie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andornay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andornay Code postal 70200 Identifiant INSEE 70021
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 36 m² 98 m² 0 m² 98 m² 36 m² 134 m²
Total 98 m² 36 m² 98 m² 0 m² 98 m² 36 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 98 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total locaux 98 m² 36 m² 98 m² 0 m² 98 m² 36 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-JOBERT (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002121E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Ban De La Vie, à Andornay (70200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002121E0003, déposé en mairie d'Andornay.

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