Permis de construire Logement N° 0700192500001

Permis de construire n° 0700192500001 à Andelarre pour 208 m² de logement, Lieu Dit ""Derriere Verger

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0700192500001

Demandeur

FILET CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andelarre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0700192500001 a été délivré le 6 août 2025, pour un projet situé Lieu Dit ""Derriere Verger. La demande émane de FILET CONSTRUCTIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B649, B682, B684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelarre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B649 B682 B684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelarre Code postal 70000 Identifiant INSEE 70019
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILET CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
533942454
SIRET
53394245400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTAGNEY SERVIGNEY (25680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0700192500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit ""Derriere Verger, à Andelarre (70000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FILET CONSTRUCTIONS et accordé le 6 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700192500001, déposé en mairie d'Andelarre.

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