Permis de construire Logement N° 07001915C0001

Permis de construire n° 07001915C0001 à Andelarre pour 128 m² de logement, Derriere Le Verger De Clau

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 07001915C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2015 à Andelarre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07001915C0001 porte sur un projet situé Derriere Le Verger De Clau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelarre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelarre Code postal 70000 Identifiant INSEE 70019
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07001915C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Derriere Le Verger De Clau, à Andelarre (70000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001915C0001, déposé en mairie d'Andelarre.

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