Permis de construire n° 07001721E0002 à Anchenoncourt-et-Chazel pour 340 m² de locaux, 6 Impasse De L'abbaye
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 07001721E0002
Demandeur
SCEA JANNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Impasse De L'abbaye, le permis de construire n° 07001721E0002 a été délivré le 16 août 2021 à Anchenoncourt-et-Chazel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEA JANNIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1153, A1285, A1286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anchenoncourt-et-Chazel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anchenoncourt-et-Chazel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anchenoncourt-et-Chazel Code postal 70210 Identifiant INSEE 70017
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 340 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 225 m² | 2 125 m² |
| Total | 1 900 m² | 340 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 225 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 340 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 225 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 340 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 225 m² | 2 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JANNIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 819346388
- SIRET
- 81934638800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07001721E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |