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Permis de construire Locaux N° 07001714E0002

Permis de construire à Anchenoncourt-et-Chazel pour 1 629 m² de locaux - Le Haut De Pertimont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut De Pertimont, Anchenoncourt-et-Chazel (70210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CERISIER BENI et accordé le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001714E0002, instruit par la commune de Anchenoncourt-et-Chazel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 07001714E0002

Demandeur

GAEC DU CERISIER BENI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07001714E0002, délivré le 5 juin 2014 à Anchenoncourt-et-Chazel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Haut De Pertimont, Anchenoncourt-et-Chazel (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CERISIER BENI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 1 605 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 246 m²

Surface existante avant

2 096 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

3 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

05/07/2014

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Anchenoncourt-et-Chazel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut De Pertimont

Territoire administratif

Commune: Anchenoncourt-et-Chazel Code postal 70210 Identifiant INSEE 70017
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 096 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	3 725 m²
Total	2 096 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 629 m²	3 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Agricole et forestier	1 402 m²	1 605 m²	1 605 m²	3 007 m²
Entrepôt	694 m²	0 m²	0 m²	694 m²
Total locaux	2 096 m²	1 629 m²	1 629 m²	3 725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CERISIER BENI

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 412447062
SIRET: 41244706200016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07001714E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	05/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut De Pertimont, Anchenoncourt-et-Chazel (70210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CERISIER BENI et accordé le 5 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001714E0002, instruit par la commune de Anchenoncourt-et-Chazel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anchenoncourt-et-Chazel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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