Permis de construire n° 07001218P0003 à Amance pour 51 m² de locaux, ""Sur Le Lannery""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 07001218P0003
Demandeur
GAEC DU LENERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07001218P0003, délivré le 7 août 2018 à Amance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ""Sur Le Lannery"". GAEC DU LENERY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amance Code postal 70160 Identifiant INSEE 70012
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 701 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 701 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 701 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 1 701 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LENERY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320379423
- SIRET
- 32037942300025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMANCE (70160)
Autres dossiers de GAEC DU LENERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07001218P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |