Permis de construire Locaux N° 07001215C0002

Permis de construire à Amance pour 665 m² de locaux - Sur Les Lannery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Les Lannery, Amance (70160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LENERY et accordé le 26 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001215C0002, instruit par la commune de Amance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2015

Dossier PC n° 07001215C0002

Demandeur

GAEC DU LENERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07001215C0002, délivré le 26 avril 2015 à Amance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Lannery, Amance (70160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LENERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 080 m²

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

3 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

26 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

26/04/2015

Chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE106 ZE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amance Code postal 70160 Identifiant INSEE 70012
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 060 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	3 725 m²
Total	3 060 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	3 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 060 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	3 725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LENERY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320379423
SIRET: 32037942300025
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: AMANCE (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07001215C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2015
Date de dépôt	29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Les Lannery, Amance (70160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LENERY et accordé le 26 avril 2015.

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