Permis de construire n° 07001215C0002 à Amance pour 665 m² de locaux, Sur Les Lannery
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PC n° 07001215C0002
Demandeur
GAEC DU LENERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07001215C0002 a été délivré le 26 avril 2015 à Amance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Lannery. Le demandeur déclaré est GAEC DU LENERY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE107. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amance Code postal 70160 Identifiant INSEE 70012
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 725 m² |
| Total | 3 060 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 060 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 725 m² |
| Total locaux | 3 060 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LENERY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320379423
- SIRET
- 32037942300025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMANCE (70160)
Autres dossiers de GAEC DU LENERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07001215C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |