Permis de construire Locaux N° 07001018E0001

Permis de construire n° 07001018E0001 à Alaincourt pour 45 m² de locaux, 3 Rue Du Gros Chene

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 07001018E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alaincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07001018E0001 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 3 Rue Du Gros Chene.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alaincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2019

Localisation du projet à Alaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alaincourt Code postal 70210 Identifiant INSEE 70010
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALAINCOURT (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07001018E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Gros Chene, à Alaincourt (70210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001018E0001, déposé en mairie d'Alaincourt.

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