Déclaration préalable Locaux N° 07001014E0001

Déclaration préalable à Alaincourt pour 15 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2014

Dossier DP n° 07001014E0001

Demandeur

GAEC BROUTCHOUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 07001014E0001, accordée le 9 août 2014 à Alaincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Alaincourt (70210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC BROUTCHOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alaincourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alaincourt Code postal 70210 Identifiant INSEE 70010
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 015 m²
Total 2 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BROUTCHOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420633430
SIRET
42063343000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ALAINCOURT (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07001014E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Alaincourt (70210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BROUTCHOUX et accordée le 9 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001014E0001, instruit par la commune de Alaincourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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