Permis de construire n° 07000717E0001 à Ailloncourt pour 137 m² de locaux, Rue De Dambenoit
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 07000717E0001
Demandeur
EARL DES EGLANTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2017 à Ailloncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000717E0001 porte sur un projet situé Rue De Dambenoit. La demande émane de EARL DES EGLANTINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B542, B543, B544. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailloncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ailloncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ailloncourt Code postal 70300 Identifiant INSEE 70007
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 922 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 2 059 m² |
| Total | 2 042 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 2 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 922 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 2 059 m² |
| Total locaux | 1 922 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 2 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES EGLANTINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387497803
- SIRET
- 38749780300024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AILLONCOURT (70300)
Autres dossiers de EARL DES EGLANTINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000717E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |