Permis de construire Mixte N° 07000716E0001

Permis de construire n° 07000716E0001 à Ailloncourt pour 223 m² de logement et locaux, Le Trace

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 07000716E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07000716E0001, délivré le 25 avril 2017 à Ailloncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Trace.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1035, A1034, A1036. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailloncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 428 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ailloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1035 A1034 A1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trace

Territoires administratifs

Commune
Ailloncourt Code postal 70300 Identifiant INSEE 70007
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 176 m²
Locaux 76 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 242 m²
Total 195 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 76 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 242 m²
Total locaux 76 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVELLE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000716E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 428 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Trace, à Ailloncourt (70300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07000716E0001, déposé en mairie d'Ailloncourt.

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