Permis de construire n° 07000613E0001 à Aillevillers-et-Lyaumont pour 375 m² de locaux, Zi Aux Corbillottes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 07000613E0001
Demandeur
SCI AUX CORBILLOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000613E0001 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Zi Aux Corbillottes. SCI AUX CORBILLOTTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C961, AD270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillevillers-et-Lyaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 677 m² |
| Total | 302 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 302 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 677 m² |
| dont Entrepôt | 302 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 677 m² |
| Total locaux | 302 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUX CORBILLOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329414510
- SIRET
- 32941451000035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000613E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |