Déclaration préalable Locaux N° 07000613E0003

Déclaration préalable à Aillevillers-et-Lyaumont pour 20 m² de locaux - 14 Le Lyaumont

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier DP n° 07000613E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07000613E0003, accordée le 30 mars 2013 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Le Lyaumont, Aillevillers-et-Lyaumont (70320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E429, E1541, E430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E429 E1541 E430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lyaumont

Territoire administratif

Commune
Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 148 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000613E0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Le Lyaumont, Aillevillers-et-Lyaumont (70320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000613E0003, instruit par la commune de Aillevillers-et-Lyaumont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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