Permis de construire Locaux N° 0693892200227

Permis de construire n° 0693892200227 à Lyon pour 2 813 m² de locaux, 21 rue Berjon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mai 2024

Dossier PC n° 0693892200227

Demandeur

FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693892200227 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 rue Berjon. La demande émane de FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 093 m², le programme représentait 2 813 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 24, BH 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Berjon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 093 m²

Surface existante avant

3 520 m²

Surface créée

2 813 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

4 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 24 BH 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 093 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 813 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 520 m² à 4 689 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 520 m² 2 813 m² 0 m² 1 644 m² 0 m² 1 169 m² 4 689 m²
Total 3 520 m² 2 813 m² 0 m² 1 644 m² 0 m² 1 169 m² 4 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 520 m² 2 813 m² 0 m² 1 644 m² 0 m² 1 169 m² 4 689 m²
dont Bureaux 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 277 m² 2 813 m² 0 m² 1 401 m² 0 m² 1 412 m² 4 689 m²
Total locaux 3 520 m² 2 813 m² 0 m² 1 644 m² 0 m² 1 169 m² 4 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI, une association reconnue d'utilité publique basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775649676
SIRET
77564967600019
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892200227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BH 24, BH 25 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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