Permis de construire Mixte N° 0693892200108

Permis de construire n° 0693892200108 à Lyon pour 1 151 m² de logement et locaux, 310 A Avenue Andrei Sakharov

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0693892200108

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892200108 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 310 A Avenue Andrei Sakharov. Le dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON.

Ce permis de construire prévoyait la création de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 13 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 14 607 m², le programme représente 1 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2022, soit 8 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 71. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Andrei Sakharov, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 607 m²

Surface existante avant

24 476 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

25 528 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 14 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 029 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 24 476 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 24 476 m² à 25 528 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 476 m² 1 029 m² 0 m² 57 m² 42 m² 930 m² 25 406 m²
Locaux 0 m² 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 24 476 m² 1 109 m² 42 m² 57 m² 42 m² 1 052 m² 25 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - 7 4 - - 13
15,4 % - 53,8 % 30,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON (69245)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892200108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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