Permis de construire Mixte N° 0693892200108

Permis de construire n° 0693892200108 à Lyon pour 1 151 m² de logement et locaux, 310 A Avenue Andrei Sakharov

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0693892200108

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892200108 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 310 A Avenue Andrei Sakharov. Le dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 029 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 607 m²

Surface existante avant

24 476 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

25 528 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 476 m² 1 029 m² 0 m² 57 m² 42 m² 930 m² 25 406 m²
Locaux 0 m² 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 24 476 m² 1 109 m² 42 m² 57 m² 42 m² 1 052 m² 25 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 7 4 - - 13
15,4 % - 53,8 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON (69245)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892200108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 607 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 310 A Avenue Andrei Sakharov, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 16 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T3 et 4 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 029 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892200108, déposé en mairie de Lyon.

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