Permis de construire n° 0693891700133 à Lyon pour 7 802 m² de logement et locaux, 20 avenue Joannes Masset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 0693891700133
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891700133 porte sur un projet situé 20 avenue Joannes Masset. Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit la création de 112 logements, dont 8 logements individuels et 104 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 35 des 112 logements. Sur un terrain de 6 169 m², le programme représente 7 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 404 m² issus de transformation. S'y ajoutent 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 85. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Joannes Masset, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 303 m² à construire et 404 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 404 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 404 m² parmi les 2 613 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 613 m² à 7 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 303 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 7 707 m² | 7 707 m² |
| Locaux | 2 613 m² | 95 m² | 0 m² | 2 209 m² | 404 m² | -2 518 m² | 95 m² |
| Total | 2 613 m² | 7 398 m² | 404 m² | 2 209 m² | 404 m² | 5 189 m² | 7 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 613 m² | 95 m² | 0 m² | 2 209 m² | 404 m² | -2 518 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 2 613 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 404 m² | -2 613 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 613 m² | 95 m² | 0 m² | 2 209 m² | 404 m² | -2 518 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 logements collectifs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 104 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 41 | 29 | 10 | - | 112 |
| - | 28,6 % | 36,6 % | 25,9 % | 8,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
35 des 112 logements sont déclarés en locatif social. 33 des 112 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891700133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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