Permis de construire Logement N° 0693891700059

Permis de construire n° 0693891700059 à Lyon pour 2 588 m² de logement, 21 rue de Docteur Horand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 0693891700059

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891700059 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé 21 rue de Docteur Horand. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 700 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 863 m², le programme représente 2 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 25, BO 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

2 588 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/07/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 25 BO 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 700 m² existants et construit 2 588 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 863 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 700 m² à 2 588 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 2 588 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 318 m² 2 588 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total 700 m² 2 588 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 888 m² 2 588 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 17 6 1 - 39
5,1 % 33,3 % 43,6 % 15,4 % 2,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891700059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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