Permis de construire Logement N° 0693891400437

Permis de construire n° 0693891400437 à Lyon pour 2 049 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0693891400437

Demandeur

S.C.I LYON LA DUCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891400437 a été délivré le 16 juillet 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.I LYON LA DUCHERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 049 m²

Variation nette

+2 049 m²

Surface totale après

2 049 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
03/01/2017
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 049 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²
Total 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I LYON LA DUCHERE, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

S.C.I LYON LA DUCHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809402910
SIRET
80940291000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891400437
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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