Permis de construire Logement N° 0693882200366

Permis de construire n° 0693882200366 à Lyon pour 1 051 m² de logement, 55 rue Stephane Coignet 1 Impasse Stephane Coignet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0693882200366

Demandeur

SCCV LYON 8 COIGNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882200366 porte sur un projet situé 55 rue Stephane Coignet 1 Impasse Stephane Coignet. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LYON 8 COIGNET.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 408 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 703 m², le programme représente 1 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 203, AZ 204. La voie, rue Stephane Coignet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 203 AZ 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Impasse Stephane Coignet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 408 m² existants et construit 1 051 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 051 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 408 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 408 m² à 1 051 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 1 051 m² 0 m² 408 m² 0 m² 643 m² 1 051 m²
Total 408 m² 1 051 m² 0 m² 408 m² 0 m² 643 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 408 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 7 - - 14
- 28,6 % 21,4 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LYON 8 COIGNET, basée à Paris 16. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LYON 8 COIGNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917694283
SIRET
91769428300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882200366
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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