Permis de construire Logement N° 0693832300025

Permis de construire n° 0693832300025 à Lyon pour 685 m² de logement, 16 rue du Docteur Bonhomme

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0693832300025

Demandeur

WARM UP PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832300025 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 rue du Docteur Bonhomme. La demande émane du marchand de biens WARM UP PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait la création de 15 logements, dont un logement individuel et 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 322 m², le programme représentait 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Docteur Bonhomme, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 322 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 685 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 537 m² à 1 040 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 685 m² 0 m² 182 m² 0 m² 503 m² 1 040 m²
Total 537 m² 685 m² 0 m² 182 m² 0 m² 503 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 logements collectifs et un logement individuel. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 182 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 3 6 2 - - 15
26,7 % 20,0 % 40,0 % 13,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens WARM UP PROMOTION, une SAS basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

WARM UP PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850811332
SIRET
85081133200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de WARM UP PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 juillet 2023
Date de dépôt 18/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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