Permis de construire Mixte N° 0693882200086

Permis de construire n° 0693882200086 à Lyon pour 4 231 m² de logement et locaux, 15 - Avenue Jean Mermoz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0693882200086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882200086 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 15 - Avenue Jean Mermoz.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 670 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 48 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 330 m², le programme représente 3 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. S'y ajoutent 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/10/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 31, AS 92. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jean Mermoz, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

4 231 m²

Variation nette

+3 561 m²

Surface totale après

4 231 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
20/10/2023
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 31 AS 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 670 m² existants et construit 4 231 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 439 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 792 m² à construire.

La surface de plancher passe de 670 m² à 4 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 439 m² 3 439 m²
Locaux 670 m² 792 m² 0 m² 670 m² 0 m² 122 m² 792 m²
Total 670 m² 4 231 m² 0 m² 670 m² 0 m² 3 561 m² 4 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 230 m² 792 m² 0 m² 230 m² 0 m² 562 m² 792 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
dont Entrepôt 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
Total locaux 670 m² 792 m² 0 m² 670 m² 0 m² 122 m² 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 12 12 19 3 - 48
4,2 % 25,0 % 25,0 % 39,6 % 6,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882200086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 20/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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