Permis de construire Mixte N° 0693882200086

Permis de construire n° 0693882200086 à Lyon pour 4 231 m² de logement et locaux, 15 - Avenue Jean Mermoz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0693882200086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882200086 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 15 - Avenue Jean Mermoz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 19 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 439 m² d'habitation et 792 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS31, AS92. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

4 231 m²

Variation nette

+3 561 m²

Surface totale après

4 231 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS31 AS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 439 m² 3 439 m²
Locaux 670 m² 792 m² 0 m² 670 m² 0 m² 122 m² 792 m²
Total 670 m² 4 231 m² 0 m² 670 m² 0 m² 3 561 m² 4 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 230 m² 792 m² 0 m² 230 m² 0 m² 562 m² 792 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
dont Entrepôt 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
Total locaux 670 m² 792 m² 0 m² 670 m² 0 m² 122 m² 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 12 19 3 - 48
4,2 % 25,0 % 25,0 % 39,6 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882200086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 - Avenue Jean Mermoz, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 19 T4 et 3 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 439 m² d'habitation et 792 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882200086, déposé en mairie de Lyon.

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