Permis de construire n° 0693872200190 à Lyon pour 2 565 m² de logement et locaux, rue V 47 Av J Francois Raclet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 0693872200190
Demandeur
L'ATELIER 45
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872200190 porte sur un projet situé rue V 47 Av J Francois Raclet. La demande émane de la société de programme immobilier L'ATELIER 45.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 1 216 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 589 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 26, BT 27, BT 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 216 m² existants et construit 2 565 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 508 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 464 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 216 m² à 2 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 464 m² | 2 508 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 2 044 m² | 2 508 m² |
| Locaux | 752 m² | 57 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | -695 m² | 57 m² |
| Total | 1 216 m² | 2 565 m² | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 349 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Autres activités | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | -752 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 0 m² | -502 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total locaux | 752 m² | 57 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | -695 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 464 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 10 | 11 | - | - | 38 |
| - | 44,7 % | 26,3 % | 28,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ATELIER 45, une SCCV basée à Lyon 06. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
L'ATELIER 45
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951953025
- SIRET
- 95195302500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872200190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BT 26, BT 27, BT 28 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.