Permis de construire Logement N° 0693882000002

Permis de construire n° 0693882000002 à Lyon pour 420 m² de logement, 18 Rue Du President Kruger

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 0693882000002

Demandeur

SCI DU 11 NOVEMBRE 1918

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882000002, délivré le 12 mai 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Du President Kruger. Le demandeur déclaré est SCI DU 11 NOVEMBRE 1918.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 182 m² 238 m² 6 m² 0 m² 414 m² 476 m²
Locaux 502 m² 0 m² 0 m² 264 m² 238 m² 0 m² 0 m²
Total 564 m² 182 m² 238 m² 270 m² 238 m² 0 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 11 NOVEMBRE 1918

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441036944
SIRET
44103694400037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANAZ (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du President Kruger, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU 11 NOVEMBRE 1918 et accordé le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882000002, instruit par la commune de Lyon.

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