Permis de construire n° 0693832000332 à Lyon pour 1 747 m² de logement et locaux, 45 / Rue Paul Bert et 237 Rue V
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 0693832000332
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832000332 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé 45 / Rue Paul Bert et 237 Rue V. OPH DE LA METROPOLE DE LYON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 1 777 m² existants. Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 508 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 777 m² existants et construit 1 747 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 530 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 391 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 1 777 m² à 1 747 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 391 m² | 1 530 m² | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 139 m² | 1 530 m² |
| Locaux | 386 m² | 217 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | -169 m² | 217 m² |
| Total | 1 777 m² | 1 747 m² | 0 m² | 1 777 m² | 0 m² | -30 m² | 1 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 217 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | -169 m² | 217 m² |
| Total locaux | 386 m² | 217 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | -169 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 19 logements existants, soit 1 391 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 19 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 5 | 2 | - | 21 |
| - | 38,1 % | 28,6 % | 23,8 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813755949
- SIRET
- 81375594900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69433)
Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832000332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 48 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.