Permis de construire Locaux N° 0693881900321

Permis de construire à Lyon pour 1 681 m² de locaux - 8-10 Av De Rockefeller

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 juin 2020 · Dossier PC n° 0693881900321 · Demandeur : UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693881900321, délivré le 11 juin 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8-10 Av De Rockefeller, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 834 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK4, AK3.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/06/2020
Surface du terrain
39 834 m²
Surface existante avant
1 681 m²
Surface créée
58 m²
Surface totale après
1 681 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
8-10 Av De Rockefeller, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69008
Département
Parcelles cadastrales
AK5, AK4, AK3
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 681 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 681 m²
Total 1 681 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 681 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 681 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 681 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
196917744
SIRET
19691774400019
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900321
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 11 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Av De Rockefeller, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900321, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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