Permis de construire Logement N° 0693872100328

Permis de construire n° 0693872100328 à Lyon pour 2 410 m² de logement, 104 B 110 Rue Andre Bollier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 0693872100328

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872100328 a été délivré le 30 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 104 B 110 Rue Andre Bollier. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 1 105 m² existants. Dans ce programme, 11 des 33 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 625 m², soit 73 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 6, BW 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

2 410 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2022
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 6 BW 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 105 m² existants et construit 2 410 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 410 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 355 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 105 m² à 2 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 2 410 m² 0 m² 355 m² 0 m² 2 055 m² 2 410 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Total 1 105 m² 2 410 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 305 m² 2 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 355 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 14 4 5 - 33
- 30,3 % 42,4 % 12,1 % 15,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 33 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles BW 6, BW 7 à Lyon (69000)

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