Permis de construire Mixte N° 0693872100276

Permis de construire n° 0693872100276 à Lyon pour 1 707 m² de logement et locaux, 24 - Rue d'Anvers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 0693872100276

Demandeur

FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872100276 a été délivré le 16 novembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 - Rue d'Anvers. FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 433 m² existants. 1 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 21 m² par logement. Le dossier déclare aussi 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 80, AM 81, AM 82. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Anvers, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/11/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 80 AM 81 AM 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 433 m² existants et construit 1 707 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 406 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 21 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 433 m² à 1 707 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 406 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 106 m² 1 406 m²
Locaux 133 m² 301 m² 0 m² 133 m² 0 m² 168 m² 301 m²
Total 433 m² 1 707 m² 0 m² 433 m² 0 m² 1 274 m² 1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 301 m² 0 m² 133 m² 0 m² 168 m² 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI, une association reconnue d'utilité publique basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775649676
SIRET
77564967600019
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872100276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 16/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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