Délivré le 14 août 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871900112 porte sur un projet situé 10 impasse des Chalets. TAVERNE GUTENBERG porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 866 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 187 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 310. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Chalets, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 187 m²

Surface existante avant

1 866 m²

Surface créée

1 866 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 866 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 866 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 866 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 866 m²	0 m²	1 866 m²	0 m²	1 866 m²	0 m²	1 866 m²
Total	1 866 m²	0 m²	1 866 m²	0 m²	1 866 m²	0 m²	1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 285 m²	0 m²	1 285 m²	1 285 m²
Autres activités	1 866 m²	581 m²	1 866 m²	-1 285 m²	581 m²
dont Bureaux	0 m²	581 m²	0 m²	581 m²	581 m²
dont Industrie	1 866 m²	0 m²	1 866 m²	-1 866 m²	0 m²
Total locaux	1 866 m²	1 866 m²	1 866 m²	0 m²	1 866 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TAVERNE GUTENBERG, une association déclarée basée à Lyon.

Demandeur

TAVERNE GUTENBERG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 817452857
SIRET: 81745285700011
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693871900112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle BK 310 à Lyon (69000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0693872000035 Autorisé

avenue Berthelot/ Route de

Parcelle BK 310 à Lyon (69000)

12/02/2021 17 044 m² terrain DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES

Permis de construire sur la même voie, impasse des Chalets à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé impasse des Chalets depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693872000245 Mixte Commencé

impasse des Chalets

Lyon (69000)

Nouvelle construction

06/04/2021 4 409 m² SDP COMMUNE DE LYON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693891800413 Mixte Terminé

3 place Dumas de Loire

Lyon (69000)

Nouvelle construction

09 août 2019 5 401 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

DP n°0693831901260 Locaux Autorisé

138 avenue Felix Faure

Lyon (69000)

Extension sans transformation

14 août 2019 32 m² SDP

PC n°0693871800401 Locaux Autorisé

186 rue de Gerland

Lyon (69000)

Extension sans transformation

14 août 2019 505 m² SDP

PC n°0693891900148 Locaux Terminé

24 avenue Joannes Masset

Lyon (69000)

Nouvelle construction

14 août 2019 176 m² SDP

DP n°0693831901378 Locaux Autorisé

314-3 Rue Paul Bert

Lyon (69000)

Transformation sans extension

21 août 2019 88 m² SDP

PC n°0693841500188 Locaux Annulé

40 rue Denfert-Rochereau

Lyon (69000)

Transformation sans extension

25 août 2019 138 m² SDP

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