Permis de construire Locaux N° 0693871800330

Permis de construire n° 0693871800330 à Lyon pour 209 m² de locaux, 12 Rue Simone De Beauvoir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0693871800330

Demandeur

SCI SB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871800330 porte sur un projet situé 12 Rue Simone De Beauvoir. La demande émane de SCI SB.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

4 489 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

4 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 044 m²
Locaux 445 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 445 m²
Total 4 489 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 4 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Autres activités 236 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 445 m²
dont Bureaux 236 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 445 m²
Total locaux 445 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842136053
SIRET
84213605300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871800330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Simone De Beauvoir, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SB et accordé le 29 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871800330, déposé en mairie de Lyon.

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