Permis de construire Locaux N° 0693871800330

Permis de construire n° 0693871800330 à Lyon pour 209 m² de locaux, 12 rue Simone de Beauvoir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0693871800330

Demandeur

SCI SB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871800330 porte sur un projet situé 12 rue Simone de Beauvoir. La demande émane de SCI SB.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 542 m², le programme représente 209 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 115. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Simone de Beauvoir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

4 489 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

4 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 542 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 209 m² parmi les 445 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 044 m²
Locaux 445 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 445 m²
Total 4 489 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 4 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Autres activités 236 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 445 m²
dont Bureaux 236 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 445 m²
Total locaux 445 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SB, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842136053
SIRET
84213605300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871800330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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