Permis de construire Locaux N° 0693871600043

Permis de construire n° 0693871600043 à Lyon pour 203 m² de locaux, 12 Rue Simone De Beauvoir

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 0693871600043

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871600043 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé 12 Rue Simone De Beauvoir. Le dossier a été déposé par IMMO SERVICES PLUS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS115. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

4 489 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

4 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 044 m²
Locaux 445 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 445 m²
Total 4 489 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 4 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 242 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 445 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495048365
SIRET
49504836500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Simone De Beauvoir, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO SERVICES PLUS et accordée le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871600043, déposé en mairie de Lyon.

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