Permis de construire n° 0693871600043 à Lyon pour 203 m² de locaux, 12 rue Simone de Beauvoir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 0693871600043
Demandeur
IMMO SERVICES PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871600043 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé 12 rue Simone de Beauvoir. Le dossier a été déposé par IMMO SERVICES PLUS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 203 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 542 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 115. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Simone de Beauvoir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 203 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 203 m² parmi les 445 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 044 m² |
| Locaux | 445 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 445 m² |
| Total | 4 489 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 4 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 242 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 445 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO SERVICES PLUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO SERVICES PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495048365
- SIRET
- 49504836500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de IMMO SERVICES PLUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BS 115 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Simone de Beauvoir à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Simone de Beauvoir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.