Permis de construire Locaux N° 0693871700376

Permis de construire à Lyon pour 9 619 m² de locaux - 11 Rue Saint Jean De Dieu

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 janvier 2018 · Dossier PC n° 0693871700376 · Demandeur : SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693871700376, délivré le 17 janvier 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Saint Jean De Dieu, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 126 m² de bureaux, 1 493 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE156.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/01/2018
Surface du terrain
7 225 m²
Surface créée
9 619 m²
Variation nette
+9 619 m²
Surface totale après
9 619 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/11/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
11 Rue Saint Jean De Dieu, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
CE156
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 619 m² 9 619 m²
Total 0 m² 9 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 619 m² 9 619 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 126 m² 8 126 m²
Artisanat 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Total locaux 0 m² 9 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 619 m² 9 619 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
445047707
SIRET
44504770700036
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS CEDEX 14 (75618)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700376
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Saint Jean De Dieu, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871700376, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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