Permis de construire Locaux N° 0693831700047

Permis de construire n° 0693831700047 à Lyon pour 11 125 m² de locaux, 5 Pl Charles Beraudier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Charles Beraudier, à Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et accordée le 18 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831700047, instruit par la commune de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0693831700047

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831700047, délivré le 18 janvier 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Pl Charles Beraudier. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 677 m² en commerce et services et 6 448 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EM239, EM200, EM45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 896 m²

Surface existante avant

18 309 m²

Surface créée

11 125 m²

Variation nette

-4 291 m²

Surface totale après

14 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM239 EM200 EM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 309 m²	11 125 m²	0 m²	15 416 m²	0 m²	0 m²	14 018 m²
Total	18 309 m²	11 125 m²	0 m²	15 416 m²	0 m²	0 m²	14 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	6 519 m²	4 677 m²	4 044 m²	633 m²	7 152 m²
Équipements publics	1 320 m²	6 448 m²	902 m²	5 546 m²	6 866 m²
Autres activités	10 470 m²	0 m²	10 470 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	10 470 m²	0 m²	10 470 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	18 309 m²	11 125 m²	15 416 m²	0 m²	14 018 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701731
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693831700047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 896 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Charles Beraudier, à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et accordée le 18 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831700047, instruit par la commune de Lyon.

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