Permis de construire Locaux N° 0693831700047

Permis de construire n° 0693831700047 à Lyon pour 11 125 m² de locaux, 5 place Charles Beraudier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0693831700047

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831700047, délivré le 18 janvier 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 place Charles Beraudier. SNCF MOBILITES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le programme représente 11 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2018, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle EM 239, EM 200, EM 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Charles Beraudier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 896 m²

Surface existante avant

18 309 m²

Surface créée

11 125 m²

Variation nette

-4 291 m²

Surface totale après

14 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM 239 EM 200 EM 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 125 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 6 448 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 4 677 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 18 309 m² à 14 018 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 309 m² 11 125 m² 0 m² 15 416 m² 0 m² -4 291 m² 14 018 m²
Total 18 309 m² 11 125 m² 0 m² 15 416 m² 0 m² -4 291 m² 14 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 519 m² 4 677 m² 0 m² 4 044 m² 0 m² 633 m² 7 152 m²
Équipements publics 1 320 m² 6 448 m² 0 m² 902 m² 0 m² 5 546 m² 6 866 m²
Autres activités 10 470 m² 0 m² 0 m² 10 470 m² 0 m² -10 470 m² 0 m²
dont Bureaux 10 470 m² 0 m² 0 m² 10 470 m² 0 m² -10 470 m² 0 m²
Total locaux 18 309 m² 11 125 m² 0 m² 15 416 m² 0 m² -4 291 m² 14 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701731
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831700047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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