Permis de construire Locaux N° 0693871600442

Permis de construire n° 0693871600442 à Lyon pour 12 m² de locaux, 50 Rue De Marseille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 0693871600442

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871600442 porte sur un projet situé 50 Rue De Marseille.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 087 m²

Surface existante avant

6 361 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

6 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 361 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 373 m²
Total 6 361 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Autres activités 5 561 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 573 m²
dont Bureaux 5 561 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 573 m²
Total locaux 6 361 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 6 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871600442
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue De Marseille, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871600442, déposé en mairie de Lyon.

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