Permis de construire Locaux N° 0693871400432

Permis de construire n° 0693871400432 à Lyon pour 2 996 m² de locaux, Rue Saint-Jean De Dieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 mai 2015

Dossier PC n° 0693871400432

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871400432 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint-Jean De Dieu.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 588 m² en commerce et activités de service et 1 408 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH361, CH362. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 231 m²

Surface créée

2 996 m²

Variation nette

+2 996 m²

Surface totale après

2 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH361 CH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 996 m² 2 996 m²
Total 0 m² 2 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 996 m² 2 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Autres activités 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
dont Bureaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total locaux 0 m² 2 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 996 m² 2 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871400432
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Jean De Dieu, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871400432, déposé en mairie de Lyon.

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