Déclaration préalable Locaux N° 0693892503111

Déclaration préalable à Lyon pour 86 m² de locaux - Place De Valmy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0693892503111

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693892503111, accordée le 10 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De Valmy, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LYON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK92, BK91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

3 621 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/12/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BK92 BK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 3 523 m² 30 m² 56 m² 0 m² 0 m² 86 m² 3 609 m²
Total 3 621 m² 30 m² 56 m² 56 m² 0 m² 30 m² 3 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Équipements publics 3 523 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 553 m²
Total locaux 3 523 m² 30 m² 56 m² 0 m² 0 m² 86 m² 3 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON 01 (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892503111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De Valmy, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON et accordée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892503111, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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