Déclaration préalable Locaux N° 0693892503111

Déclaration préalable à Lyon pour 3 651 m² de locaux - Place De Valmy

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 mars 2026 · Dossier DP n° 0693892503111 · Demandeur : COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693892503111, accordée le 10 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De Valmy, Lyon (69000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE LYON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK92, BK91.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2026
Surface du terrain
1 028 m²
Surface existante avant
3 621 m²
Surface créée
86 m²
Variation nette
+30 m²
Surface totale après
3 651 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
Place De Valmy, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69009
Département
Parcelles cadastrales
BK92, BK91
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 3 523 m² 30 m² 56 m² 0 m² 0 m² 86 m² 3 609 m²
Total 3 621 m² 30 m² 56 m² 56 m² 0 m² 30 m² 3 651 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Équipements publics 3 523 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 553 m²
Total locaux 3 523 m² 30 m² 56 m² 0 m² 0 m² 86 m² 3 609 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LYON
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LYON 01 (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892503111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De Valmy, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892503111, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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