Permis de construire Locaux N° 0693852300266

Permis de construire n° 0693852300266 à Lyon pour 383 m² de locaux, 8 Bis Rue de la Garenne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0693852300266

Demandeur

SCI KAES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852300266 a été délivré le 3 juin 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Bis Rue de la Garenne. Le dossier a été déposé par SCI KAES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 638 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 292 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 197. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 638 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 348 m² à 422 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 64 m² 0 m² 17 m² 132 m² -85 m² 103 m²
Locaux 160 m² 27 m² 292 m² 0 m² 160 m² 159 m² 319 m²
Total 348 m² 91 m² 292 m² 17 m² 292 m² 74 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 132 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Équipements publics 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 27 m² 292 m² 0 m² 160 m² 159 m² 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KAES, dont l'adresse déclarée est à Lyon 05. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI KAES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951134733
SIRET
95113473300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LYON 05 (69005)

Autres dossiers de SCI KAES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852300266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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