Permis de construire à Lyon pour 422 m² de locaux - 8 Bis Rue De La Garenne
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 juin 2024 · Dossier PC n° 0693852300266 · Demandeur : SCI KAES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693852300266, délivré le 3 juin 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Bis Rue De La Garenne, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI KAES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² d'habitation, 27 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI197.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 64 m² | 0 m² | 17 m² | 132 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 160 m² | 27 m² | 292 m² | 0 m² | 160 m² | 159 m² | 319 m² |
| Total | 348 m² | 91 m² | 292 m² | 17 m² | 292 m² | 74 m² | 422 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 27 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Services publics | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 160 m² | 27 m² | 292 m² | 0 m² | 160 m² | 159 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI KAES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852300266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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