Permis de construire Logement N° 0693851600050

Permis de construire n° 0693851600050 à Lyon pour 179 m² de logement, 52 rue de la Garenne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0693851600050

Demandeur

VELAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693851600050 a été délivré le 19 mai 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 52 rue de la Garenne. VELAG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 64 m² existants. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 345 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 345 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 179 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 179 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 64 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 179 m² 0 m² 64 m² 0 m² 115 m² 179 m²
Total 64 m² 179 m² 0 m² 64 m² 0 m² 115 m² 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VELAG, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444998231
SIRET
44499823100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851600050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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