Permis de construire Mixte N° 0693852300029

Permis de construire n° 0693852300029 à Lyon pour 825 m² de logement et locaux, 6 place Benedict Teissier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0693852300029

Demandeur

TERRA 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852300029, délivré le 10 juillet 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 place Benedict Teissier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TERRA 5.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 220 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne un logement sur 10. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 959 m², le programme représente 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement. S'y ajoutent 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place Benedict Teissier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 825 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 758 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 220 m² à 825 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Locaux 220 m² 67 m² 0 m² 220 m² 0 m² -153 m² 67 m²
Total 220 m² 825 m² 0 m² 220 m² 0 m² 605 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 67 m² 0 m² 220 m² 0 m² -153 m² 67 m²
Total locaux 220 m² 67 m² 0 m² 220 m² 0 m² -153 m² 67 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 2 3 2 - 10
- 30,0 % 20,0 % 30,0 % 20,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Un des 10 logements est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TERRA 5, une SCCV basée à Vourles. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TERRA 5

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984520924
SIRET
98452092400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852300029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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