Permis de construire n° 0693851500389 à Lyon pour 225 m² de locaux, 7 Place Benedict Teissier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 0693851500389
Demandeur
ECOLE NOTRE-DAME DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693851500389 a été délivré le 12 mai 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Place Benedict Teissier. Le dossier a été déposé par ECOLE NOTRE-DAME DU POINT DU JOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 567 m² |
| Total | 342 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 567 m² |
| Total locaux | 342 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NOTRE-DAME DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779884139
- SIRET
- 77988413900014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851500389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |