Permis de construire Logement N° 0693852100196

Permis de construire n° 0693852100196 à Lyon pour 1 332 m² de logement, 2 Rue Des Soeur Bouvier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0693852100196

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852100196 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Des Soeur Bouvier. La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1, BR24, BR27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

58 830 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

2 006 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR1 BR24 BR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Locaux 2 157 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 316 m² -1 483 m² 674 m²
Total 2 157 m² 16 m² 1 316 m² 167 m² 1 316 m² -151 m² 2 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 - - - - - 62
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
186901567
SIRET
18690156700013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852100196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 logements en collectif, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Soeur Bouvier, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordée le 9 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852100196, déposé en mairie de Lyon.

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